Entreprises · Sans code d'accès
Demande de code d'accès
Procédure en 4 étapes
01
Téléchargement
Télécharger le formulaire de demande
Récupérez le formulaire officiel de demande de code d'accès. Il est au format DOCX — vous pouvez l'ouvrir avec Word, LibreOffice ou Google Docs.
Télécharger le formulaire Formulaire téléchargé
02
Complétion
Remplir et valider le formulaire
Remplissez soigneusement toutes les rubriques du formulaire. Apposez le cachet officiel de votre entreprise et la signature manuscrite du responsable habilité.
03
Numérisation
Scanner ou photographier le document
Scannez le formulaire complété ou prenez une photo nette et lisible. Vérifiez que le cachet et la signature sont clairement visibles avant l'envoi.
04
Envoi
Transmettre votre demande par e-mail
Envoyez le fichier scanné à l'adresse suivante :
Le code d'accès vous sera communiqué exclusivement à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire. Prévoir un délai de traitement de 2 à 5 jours ouvrés.
Partenaires · techniques · financiers · ministériels · locaux
